Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement cette section avant d’effectuer un achat sur ce site. Consultez également notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur les données que nous conservons.
Qui sommes-nous ?
www.sporthg.com (ci-après le « Site ») appartient à Needful, SL et est exploité par cette société, immatriculée en Espagne sous le numéro fiscal B-61144127 et dont l’adresse fiscale est C/ Sant Galderic, 18-20, 08395 Sant Pol de Mar, Barcelone (Espagne), ci-après « Needful » ou « nous ».
Conditions requises pour acheter sur www.sporthg.com
Chaque achat effectué sur le Site donne lieu à un contrat de vente entre vous (l’utilisateur) et Needful. Ce contrat est régi par les présentes Conditions générales et s’applique à toutes les offres et conventions relatives aux ventes sur le Site. En achetant, vous acceptez pleinement les présentes Conditions générales et déclarez les avoir lues et comprises. Needful se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux contrats de vente dès leur publication sur le Site. Vous vous engagez à consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Les conditions de base pour acheter sur le Site sont les suivantes :
Avoir au moins 16 ans.
Être le consommateur direct du produit et non un distributeur.
Vous garantissez que les informations fournies dans la demande ou la commande sont exactes et complètes.
Needful ne garantit pas la disponibilité du Site. Celui-ci peut faire l’objet de modifications ou de réparations techniques à tout moment, entraînant son indisponibilité partielle ou totale pendant la durée nécessaire et sans préavis. Needful décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes, dommages ou préjudices qui en résulteraient.
Comment passer une commande
L’utilisateur peut parcourir librement la boutique en ligne et ajouter les produits souhaités à son panier. Après avoir sélectionné les produits, il accède à la page de paiement, accepte les prix indiqués, saisit ses données de facturation, accepte les Conditions générales d’achat et règle la commande par l’un des moyens disponibles. Il doit fournir librement et volontairement les données personnelles demandées. Celles-ci seront traitées conformément à la législation en vigueur, au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD) et au décret royal 1720/2007 mettant en œuvre la LOPD, tels que détaillés dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Conformément à cette législation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à St Galderic 18-20, 08395 St Pol de Mar, ou à info@needful-priortite.com, avec pour objet « LOPD, droits ARCO », en joignant une copie de votre pièce d’identité ou tout moyen juridiquement équivalent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont été violés (agpd.es).
Le présent contrat a pour objet de régir la relation de vente créée entre le prestataire et l’utilisateur lorsque ce dernier accepte les présentes conditions d’achat au cours du processus de conclusion en ligne en cochant la case correspondante.
Le système enverra alors automatiquement un avis d’acceptation de la commande à l’adresse e-mail fournie, et Needful organisera son expédition à l’adresse indiquée. Une fois le paiement effectué et l’avis automatique reçu, le contrat de vente entre Needful et l’utilisateur sera conclu et les deux parties seront soumises aux présentes Conditions générales.
Si vous ne recevez pas l’avis automatique par e-mail, veuillez contacter Needful.
Needful conservera une copie de la commande dans son système. Une autre copie sera envoyée à l’adresse e-mail de confirmation fournie. Les données de cette copie constitueront le seul justificatif valable pour vérifier ultérieurement que l’envoi correspond à la commande passée.
Notre droit de refuser une commande
Needful se réserve le droit de vérifier les commandes au préalable et d’en refuser une à tout moment sans avoir à justifier sa décision. Needful contrôle certaines commandes de manière aléatoire afin de filtrer les transactions, vérifier la solvabilité et détecter d’éventuelles fraudes. Le refus entraîne le remboursement du montant débité, sans droit à une indemnisation supplémentaire. Un membre de Needful communiquera le refus par voie électronique ou téléphonique dans les meilleurs délais.
Une commande peut notamment être refusée pour les motifs suivants :
Le produit acheté n’est pas disponible en stock.
Vos informations de facturation sont incorrectes ou invérifiables.
La commande ou les données fournies par l’utilisateur font suspecter une fraude.
L’utilisateur ne remplit pas les conditions des présentes Conditions générales.
Le prix indiqué comporte une erreur manifeste.
La livraison est impossible à l’adresse fournie ou celle-ci contient des erreurs.
La commande semble provenir d’un service d’achat automatisé ou d’un robot.
Retours, échanges et annulations
L’utilisateur ne peut pas annuler librement et sans motif légitime une commande déjà acceptée, payée et confirmée automatiquement.
Needful peut remplacer des articles d’une commande en cas de rupture de stock ou pour des raisons similaires, à condition de demander et d’obtenir au préalable l’accord de l’utilisateur.
Les sous-vêtements intimes (culottes, slips et soutiens-gorge) ne peuvent être ni échangés ni retournés.
INSTRUCTIONS DE RETOUR
IMPORTANT : le retour doit toujours porter sur la totalité de la commande, jamais sur un seul produit.
Après réception de la commande, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, la retourner sous réserve des règles suivantes :
Pour effectuer un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :
Accéder à son espace utilisateur sur le Site et suivre la procédure électronique de retour.
Emballer soigneusement le produit avec tous ses accessoires, manuels et étiquettes.
Attendre que l’équipe SportHG® organise le transport chargé de récupérer le colis.
Les frais de retour sont gratuits, sauf en cas de retour partiel d’une commande, auquel cas 2,95 € seront facturés.
Notre équipe examinera votre demande et confirmera le retour par e-mail. Après confirmation, le transporteur viendra récupérer le colis. Les enlèvements ont normalement lieu dans les 24 heures suivant la confirmation. Pour un enlèvement à une autre adresse que celle de la commande, veuillez nous contacter.
Après réception du colis dans nos locaux, nous le vérifierons et procéderons au remboursement.
Les échanges automatiques ne sont pas possibles. Pour changer un article, vous devez le retourner puis commander à nouveau le produit dans la bonne taille.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du retour à l’adresse indiquée par Needful.
Les offres comprenant des articles cadeaux, par exemple « 2 achetés, le 3e offert », ne peuvent pas être retournées ; seuls les changements de taille sont acceptés.
Qualité des produits
De légères variations de couleur et de forme peuvent exister entre les photographies du Site et les produits reçus en raison des variations graphiques des images. Needful décline toute responsabilité à cet égard, les photographies présentées n’ayant pas de valeur contractuelle.
Needful recommande de respecter les conseils d’entretien afin d’éviter les déformations et problèmes dus à une mauvaise utilisation. Needful décline toute responsabilité pour les déformations ou problèmes résultant du non-respect de ces conseils.
Garantie des produits
Les produits achetés sur le site SportHG® bénéficient d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre en aucun cas l’usure résultant de l’utilisation.
Prix
Les prix affichés sur le Site incluent la TVA et sont indiqués en euros.
Needful se réserve le droit de modifier les prix avant la passation d’une commande, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Une fois la commande passée, le prix affiché est confirmé pour la transaction et ne peut plus être modifié.
Needful se réserve le droit d’appliquer ponctuellement des offres et promotions aux prix affichés sur le Site.
Needful ajoutera les frais de livraison à chaque commande. Leur montant sera déterminé selon la situation géographique de l’utilisateur. Needful se réserve le droit d’offrir la livraison selon le montant de la commande ou pour d’autres raisons commerciales.
Le montant total à payer comprendra le prix d’achat, les taxes et les frais de livraison et sera clairement indiqué avant la validation de la commande.
Moyens de paiement et facturation
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes Mastercard, Visa, American Express et Maestro.
Needful se réserve le droit de vérifier le crédit associé à chaque achat conformément à la Politique de confidentialité et, le cas échéant, de refuser le moyen de paiement à la suite de cette vérification.
Needful émettra une facture pour chaque transaction et l’enverra avec la commande. Si l’utilisateur demande une facture électronique au format PDF, Needful la lui fournira.
Expédition et livraison
Les expéditions et livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux ou locaux.
Nous expédions uniquement vers les pays de l’UE. Pour acheter depuis une autre destination, veuillez contacter notre service client.
Dans la mesure du possible, nous tenterons d’expédier ensemble tous les articles d’une même commande. Des problèmes de stock ou d’entreposage peuvent imposer un envoi fractionné. Dans ce cas, nous demanderons l’accord de l’utilisateur. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé pour un envoi fractionné.
Vérifiez l’état du colis avant de l’accepter. Refusez-le si vous constatez une anomalie ou un dommage.
Pour des raisons administratives, SportHG® accepte les commandes à destination des îles Canaries. Si vous souhaitez acheter directement dans un point de vente aux Canaries, contactez info@sporthg.com afin de connaître les possibilités. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Droit de rétractation
Si l’utilisateur n’est pas satisfait des produits reçus, il peut les retourner dans les 30 jours calendaires suivant leur réception, en indiquant clairement le motif du refus, à condition que :
Les produits n’aient pas été utilisés et/ou lavés.
Le produit soit complet ; par exemple, les deux éléments d’une paire doivent être retournés.
Les produits soient retournés dans leur emballage d’origine complet, avec toutes leurs étiquettes.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit contacter Needful. Nous rembourserons les paiements effectués dans les 30 jours calendaires suivant la réception des articles. Needful se réserve le droit d’utiliser un moyen de paiement différent de celui utilisé initialement pour effectuer le remboursement.
Responsabilité
Si Needful manque aux obligations prévues dans le présent document, elle sera responsable des dommages subis par l’utilisateur. Les dommages sont prévisibles lorsqu’ils résultent directement d’un manquement aux présentes Conditions générales ou lorsqu’ils avaient été envisagés par Needful et l’utilisateur au moment de la conclusion du contrat, dans la mesure permise par la loi.
Bien que des contrôles appropriés aient été appliqués au Site, celui-ci peut contenir des erreurs ou des données incorrectes ou incomplètes. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation du Site, y compris pour les problèmes technologiques tels que les infections par virus informatique. Malgré les efforts importants déployés en matière de sécurité, la sécurité des informations et des paiements effectués sur le Site ne peut être garantie.
En cas de dommages résultant d’un achat sur le Site, notre responsabilité sera limitée aux cas raisonnables et démontrables de négligence de la part de Needful.
Needful ne saurait être tenue responsable des dommages liés à des produits sur lesquels un tiers est intervenu ou qui ont été modifiés ou manipulés par un tiers.
Needful ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des produits ayant fait l’objet d’une intervention non dirigée par SportHG ou Needful.
Le Site est mis à disposition pour un usage privé. L’utilisateur final est responsable de ne pas l’utiliser à des fins commerciales ou au profit de tiers.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Needful décline toute responsabilité pour les dommages causés par ces sites, même s’ils utilisent l’image de SportHG dans le cadre d’un accord de collaboration avec Needful. Les sites liés possèdent leurs propres conditions générales et leur utilisation y est soumise. L’utilisateur visite ces sites sous sa propre responsabilité.
Propriété intellectuelle
Needful détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’ensemble des contenus qui y sont publiés. Cela comprend les logos, icônes, marques, textes, graphiques, photographies, images animées, sons, illustrations et logiciels, sauf indication contraire. Tous ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.
Vous pouvez utiliser une copie imprimée ou une capture issue du Site lorsque cela est nécessaire pour passer une commande ou utiliser le Site afin d’effectuer vos achats.
Il est interdit d’utiliser toute image, information ou tout texte provenant du Site sans le consentement exprès de Needful et sans en citer correctement la source.
Utilisation abusive du Site
Il est interdit d’utiliser le Site pour toute action non expressément autorisée dans le présent document. À titre d’exemples non exhaustifs :
L’utiliser comme base de transactions commerciales avec des tiers dans lesquelles l’utilisateur agit comme distributeur ou commerçant non autorisé.
Envoyer des demandes ou annonces commerciales.
Envoyer des messages diffamatoires ou préjudiciables à des tiers, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Envoyer tout message contraire à la législation en vigueur. Dans ce cas, Needful décline toute responsabilité.
Contenu généré par l’utilisateur
Les messages publiés par l’utilisateur sur le Site seront considérés comme non confidentiels et non privés. Needful peut les modifier ou les supprimer sans devoir justifier sa décision, bien qu’elle applique généralement les règles d’utilisation correcte et abusive du Site figurant dans les présentes Conditions générales.
Needful agit uniquement comme canal passif pour diffuser les messages publiés par les utilisateurs sur le Site et n’est aucunement responsable de leur contenu. Needful supprimera tout message qu’elle juge inapproprié, notamment ceux qui enfreignent la loi, portent atteinte à ses propres droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou impliquent une discrimination fondée sur le genre, la race, l’orientation sexuelle, la condition sociale, etc.
En générant ce contenu, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les règles de publication des présentes Conditions générales. Il accepte de fournir les informations nécessaires afin que Needful puisse vérifier si le contenu publié respecte les présentes Conditions générales et le code éthique de SportHG.
LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document, ce qui signifie que l’utilisateur :
A lu, compris et assimilé les dispositions du présent document.
Est âgé de plus de 16 ans et dispose de la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat.
Accepte toutes les obligations énoncées dans le présent document.
A lu et accepte les présentes conditions générales d’achat dès qu’il acquiert un produit proposé.
Le présent document peut être imprimé et conservé par les utilisateurs.
Le prestataire met une adresse e-mail à la disposition des utilisateurs pour toute question relative aux présentes conditions.
Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus sur le site du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales afin d’améliorer les produits proposés, sans affecter les biens ou promotions acquis avant la modification. Les présentes conditions générales doivent toujours être consultées avant tout achat.
Il est conseillé de conserver une copie des informations relatives aux produits achetés.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Le prestataire et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige découlant de la fourniture des produits ou services visés par les présentes Conditions aux tribunaux du domicile du prestataire (si l’utilisateur est une personne morale) ou du domicile de l’utilisateur (si celui-ci est une personne physique).
Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, le prestataire et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).